Conditions d'Utilisation

    SGS - Solution de Gestion de Gym

    Termes et conditions d'utilisation

    1. Acceptation des conditions

    En accédant et en utilisant le système SGS fourni par ISMA Microsolutions inc., vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

    2. Description du service

    SGS est une solution complète de gestion de centres de fitness qui comprend la gestion des membres, le contrôle d'accès, l'automatisation des processus, et l'intégration avec divers partenaires technologiques.

    3. Utilisation acceptable

    Vous vous engagez à :

    • Utiliser le service uniquement à des fins légales et autorisées
    • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
    • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle
    • Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses

    4. Propriété intellectuelle

    Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à SGS appartiennent à ISMA Microsolutions inc. Vous recevez une licence limitée et non exclusive pour utiliser le service selon ces conditions.

    5. Confidentialité et données

    La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui respecte la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

    6. Limitation de responsabilité

    ISMA Microsolutions inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, dans la mesure permise par la loi.

    7. Modifications du service

    Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

    8. Résiliation

    Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier votre accès au service à tout moment en cas de violation de ces conditions.

    9. Droit applicable

    Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

    10. Contact

    Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

    ISMA Microsolutions inc.

    Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec

    Téléphone : (450) 347-3911

    Courriel : info@isma.ca

    Dernière mise à jour : 2026-09-16